La Cour suprême du Brésil a suspendu temporairement l'audition concernant l'interdiction des jeux de casino terrestres. Le ministre Flávio Dino a demandé le report afin de permettre un délai supplémentaire pour l'examen juridique.
La Cour examine l'appel extraordinaire RE 966.177 afin de déterminer si l'interdiction prévue par la loi de 1941 sur les infractions pénales est conforme à la Constitution fédérale de 1988. Le ministre Dino a fait valoir que la législation actuelle crée une confusion entre les jeux d'argent et les paris à cotes fixes. Il a demandé : « Si le jeu est une contravention, le pari l'est-il aussi ?
Nous devons l'expliquer. »
Procédures juridiques et résultats
L'examen a débuté le 5 août par des plaidoiries orales. Le rapporteur Luiz Fux a commencé à présenter l'avis mais a demandé la clôture de la séance et sa reprise le jeudi. L'action a été initiée par le Parquet de Rio Grande do Sul contre une décision de la Chambre d'appel des tribunaux criminels spéciaux.
La chambre avait précédemment rejeté la qualification du jeu en infraction pénale, invoquant des conflits constitutionnels.
Si la majorité des ministres juge l'interdiction inconstitutionnelle, les jeux de casino terrestres cesseront d'être une infraction pénale. Toutefois, l'autorisation d'exploitation nécessitera encore des règlements approuvés par le Congrès national et sanctionnés par le gouvernement fédéral.
Les jeux de casino en ligne au Brésil sont actuellement réglementés depuis leur introduction avec les paris sportifs agréés en janvier 2025. Parallèlement, le gouvernement dirigé par le président Lula da Silva a indiqué son intention de faire interdire les jeux de casino en ligne.