Un juge de l’État de Washington a récemment rendu une ordonnance préliminaire à l’encontre de la plateforme de contrats sur événements Kalshi. Cette décision suspend les activités de l’opérateur en attendant un examen complet des allégations de violations des réglementations d’État en matière de jeux d’argent.
Fondement juridique de l’ordonnance
Le tribunal a estimé que les autorités de l’État de Washington avaient de fortes chances de gagner leur procès. Les juges ont conclu que les contrats sur événements de Kalshi relevaient des lois d’État sur les jeux d’argent plutôt que de la compétence fédérale. Cette décision rejette directement la défense de l’entreprise fondée sur la préemption, qui soutenait que le droit fédéral prévalait sur l’application réglementaire locale.Impact opérationnel
L’ordonnance oblige Kalshi à suspendre les opérations concernées pendant la durée du litige. Les régulateurs de l’État continueront d’examiner si les structures contractuelles de la plateforme sont conformes aux cadres établis en matière de jeux d’argent. Une décision définitive sur cette question sera rendue à l’issue des procédures judiciaires en cours.Source : Gambling I.